Les marques du GROUPE ttdu08 ne sont pas déposées auprès de l'INPI.

Néanmoins, conformément aux dispositions de l'article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une marque peut bénéficier d'une protection juridique par l’usage, même en l'absence de dépôt formel.

En effet, en droit français, l’usage public, constant et notoire d’un signe distinctif permet à son titulaire de revendiquer des droits, notamment en matière de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial.

Cette protection par l’usage est cependant plus limitée qu’un dépôt officiel, car elle ne confère pas de droit exclusif sur le territoire national et requiert la preuve d’une antériorité effective et significative en cas de litige. Nos sites internet reste une preuve de notre ancienneté et nous essayons de protéger nos marques et nos droits.

Marques du GROUPE ttdu08 :

Les éléments suivants sont des marques appartenant au GROUPE ttdu08. Bien qu’elles ne soient pas déposées auprès de l’INPI, elles bénéficient d’une protection par l’usage, conformément à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle.

• Le logo "ttdu08" et le terme « ttdu08 » sont des marques du GROUPE ttdu08 (© 2021 - 2025), utilisées notamment sur nos sites internet, y compris celui-ci.
• Le logo "GROUPE ttdu08" et le terme « GROUPE ttdu08 » sont des marques du GROUPE ttdu08 (© 2021 - 2025), également utilisées sur l’ensemble de nos plateformes en ligne.
• Le logo "Wiiverse" et le terme « Wiiverse » sont des marques du GROUPE ttdu08 (© 2023 - 2025).
• Le logo "3D Thèmes 8", ainsi que les termes « 3D Thèmes 8 » et « 3D Themes 8 », sont des marques du GROUPE ttdu08 (© 2022 - 2025).
• Le terme « ttdu08 Anime Channel » est une marque du GROUPE ttdu08 (© 2023 - 2025).
• Le logo "ttdu08 Network" et le terme « ttdu08 Network » sont des marques du GROUPE ttdu08 (© 2023 - 2025).
• Le logo du "Club ttdu08" et le terme « Club ttdu08 » sont des marques du GROUPE ttdu08 (© 2024 - 2025).

Informations sur le code de nos services

Wiiverse

Le code originel de Wiiverse provient en partie de Miiverse, une marque déposée de Nintendo (© Nintendo).

Le code supplémentaire développé pour Wiiverse est protégé par les droits d’auteur du GROUPE ttdu08 (© GROUPE ttdu08).

Site officiel de ttdu08 / GROUPE ttdu08. Site du ttdu08 Network et 3D Thèmes 8.

Copyright © 2021 - 2025 ttdu08 / GROUPE ttdu08. Tous droits réservés.

Club ttdu08

Le code originel du Club ttdu08 provient en partie du Club Nintendo, une marque déposée de Nintendo (© Nintendo).

Le code supplémentaire développé pour le Club ttdu08 est protégé par les droits d’auteur du GROUPE ttdu08 (© GROUPE ttdu08).

Informations sur l'utilisation de nos marques

Les marques du GROUPE ttdu08, y compris les logos, noms de services et autres éléments distinctifs, peuvent être utilisées dans certaines conditions.

✅ Utilisations autorisées (non commerciales)

Vous êtes autorisé(e) à utiliser nos marques à des fins non commerciales, notamment dans les cas suivants :

• Publications sur les réseaux sociaux (ex. Twitter/X, Instagram, TikTok, etc.)
• Présentations ou contenus informatifs (ex. vidéos YouTube, blogs)
• Discussions dans des forums ou communautés en ligne
• Références dans des articles ou critiques (ex. de fans ou médias indépendants)
• Créations de fans non commerciales (ex. fan art, contenu inspiré, etc.)

⚠️ Toute utilisation doit clairement indiquer que le contenu n’est pas officiel et ne doit pas prêter à confusion avec les services proposés par le GROUPE ttdu08.

❌ Utilisations interdites

L’utilisation de nos marques est strictement interdite dans les cas suivants :

• Création de sites web, services ou réseaux prétendant être ou représenter ttdu08 ou le GROUPE ttdu08
• Utilisation dans le but de tromper, plagier ou imiter nos services officiels
• Usage dans un contexte commercial ou lucratif sans autorisation préalable
• Détournement de nos logos ou noms pour des contenus inappropriés ou illicites

🛡️ Protection de nos marques

Même si certaines de nos marques ne sont pas déposées à l’INPI, elles sont protégées par l’usage conformément à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute violation pourra donner lieu à des actions légales, notamment en cas de concurrence déloyale ou de parasitisme.

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Si vous souhaitez utiliser nos marques ou contenus dans un cadre particulier, ou si vous avez besoin d'une autorisation spécifique, n'hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons chaque demande au cas par cas.

📧 Adresse e-mail : support@ttdu08.cc